Glossaire


 

Glossaire* de tous les termes et concepts généraux sur l’assurance et les assureurs, classés par ordre alphabétique.


Accident
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l’espace et dans le temps, à la suite d’une ou plusieurs causes, et qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement.

Agent Général
L’agent général d’assurances est un professionnel indépendant exerçant l’activité d’intermédiaire pour le compte d’une compagnie d’assurance dont il a reçu un mandat.

Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire souvent appelé “risque”. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou prime.

Ameli
En France, l’assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public.

Assistance
L’assistance désigne l’action de porter aide ou secours. C’est l’aide, l’appui ou le secours organisés en toutes matières, et peut désigner ou qualifier une institution ou un organisme.

Assurance IARD
I.A.R.D. est une abréviation utilisée dans le monde de l’assurance pour incendie, accidents et risques divers, en opposition avec l’assurance de personnes.

Assurance décès invalidité
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d’une assurance décès et d’une assurance invalidité.

Assurance de biens et de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement.

Assurance dommages
Elle donne droit à une indemnité, normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé « sinistre ».

Assurance santé
L’assurance maladie est un dispositif chargé d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu’un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne de travail.

Assurance scolaire
Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance destinée à un établissement d’enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet établissement.

Assurance vie
L’assurance-vie est une forme d’assurance. La vocation d’origine des assurances-vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.

Avenant
Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d’une clause additionnelle, ou d’une convention additionnelle permettant d’apporter une ou plusieurs modifications – dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat – à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

Avis d’échéance
C’est le courrier par lequel l’assureur informe et demande le paiement de la prime d’assurance ou de la cotisation.

Bonus-Malus
L’expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration désigne une méthode de pondération de l’appréciation du risque par la sinistralité surtout utilisée pour les assurances auto et moto.

BTP
Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.

Carte verte
Certificat d’assurance automobile européen (plusieurs centaines de milliers d’accidents annuels; quarante millions de cartes vertes en France).

Carte vitale
Est la carte d’assurance maladie de l’assurance maladie en France.

CNAM
Caisse nationale de l’assurance maladie.

Code des Assurances
Le code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.

Coefficient de Réduction-Majoration
Regarder “Bonus-Malus”.

Conditions Générales
Règles générales de fonctionnement du contrat.

Conditions Particulières
Sont les garanties spécifiques au client puisqu’elles sont récapitulatives les garanties qu’il a choisies.

Constat amiable
Document – formulaire à remplir juste après un accident de la route – expliquant les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations.

Courtier d’assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d’assurances) est un commerçant indépendant, servant d’intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d’assurances et le consommateur final.

CPAM
La Caisse primaire d’assurance maladie, un organisme de santé exerçant une mission de service public en France.

CRAM
Caisse régionale d’assurance maladie, dans le domaine de la sécurité sociale.

Dommages corporels
Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l’une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste.

Épargne
L’épargne est la partie du revenu qui – pendant une période donnée – n’est pas dépensée. Cette somme d’argent n’est pas détruite immédiatement par une dépense de consommation et peut être conservée sous forme liquide, ou être réinvestie dans le circuit économique sous la forme d’un placement ou d’un investissement.

Extension de garantie
Une extension de garantie permet d’obtenir une assurance étendue lors de l’achat d’un bien, supérieure à la garantie constructeur habituellement d’une durée d’un à deux ans.

Fonds de Garantie
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d’indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes.

Franchise
Une franchise prévue dans un contrat d’assurance est la somme restant à la charge de l’assuré (donc non indemnisée par l’assureur) dans le cas où survient un sinistre.

Garantie
La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur – le garant – envers un acquéreur lors de la vente d’un bien ou lors de la fourniture d’un service.

IARD
I.A.R.D. est une abréviation utilisée dans le monde de l’assurance pour incendie, accidents et risques divers, en opposition avec l’assurance de personnes.

Indemnité
Une indemnité est généralement une compensation monétaire qui sert à compenser ou récompenser un effort en faveur de l’intérêt général (ex : Indemnité kilométrique vélo) ou à indemniser les préjudices faits à une personne ou un État, etc.

La surprime
Représente un supplément de cotisation, et s’applique lorsque l’assureur estime que le risque est plus important que prévu dans le contrat d’assurance initial.

Loi Chatel
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Loi consommation
Affirme les principes de la sécurité des produits pour les consommateurs, renforce les pouvoirs de contrôle de l’État à cette fin, notamment en créant une Commission de sécurité des consommateurs, et exige des entreprises qu’elles mettent en place des procédures volontaires de contrôle.

Loi Hamon
La loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la consommation, est un texte de loi français ayant pour objet de renforcer les droits des consommateurs.

Médiation
La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l’intervention d’un tiers pour faciliter la circulation d’information, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur.

Multirisque
L’assurance multirisque professionnelle est un type d’assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l’assuré. Comme son nom l’indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues.

Nullité du contrat
En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu’il n’ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu’il lui manque un élément essentiel.

Prévention
La prévention est une attitude ou l’ensemble des mesures à prendre pour éviter qu’une situation (sanitaire, sociale, environnementale ou économique…) ne se dégrade, ou qu’un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne.

Prime
La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. Peut être périodique ou unique.

Résiliation
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d’un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine.

Sécurité sociale
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d’état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

Sinistre
Le sinistre en matière d’assurances est la réalisation du risque ; c’est-à-dire les pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par exemple : un incendie.

Société d’assurances
Une compagnie d’assurances est une entreprise qui fournit des services d’assurance à des clients qui deviennent des assurés.

Souscripteur
C’est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations.

Subrogation
En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l’élément qu’elle remplace. La subrogation peut s’envisager d’une personne (subrogation personnelle) ou d’un bien (subrogation réelle).

Tacite reconduction
La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d’une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.

Tous risques
C’est ce qu’on appelle l’assurance auto la plus complète, la plus protectrice et celle qui coûte le plus cher à l’assuré.

Valeur à neuf
Valeur de remplacement de la propriété endommagée (perte totale) pour une nouvelle propriété. Principalement appliqué aux véhicules dans l’assurance tous risques, par exemple.

Valeur agréée
La valeur du bien à assurer est déterminée en commun par l’assuré et l’assureur au moment de la signature du contrat ou pendant la durée du contrat.

Valeur vénale
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie.

Vétusté
Une dépréciation de son prix initial qui souffre d’un bien en raison de son usure, de son âge ou d’un mauvais entretien.


*Informations extraites de l’encyclopédie libre Wikipedia, et de propre création.